Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
Kosmetix
Auto-entreprise
Siège social : 94 rue de l’Orme Saint-Edmé, 95130 Franconville – France
Adresse email : contact@kosmetix.fr
(ci-après dénommée « le Vendeur »)
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.kosmetix.fr.
Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs, au sens du Code de la consommation, résidant en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques, présentés avec le plus grand soin.
Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels.
Les produits proposés par Kosmetix ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou dermatologique.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le client reçoit un email de confirmation récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 BIS – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux proposées sur le site Kosmetix constituent un moyen de paiement valable exclusivement sur le site www.kosmetix.fr.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, y compris dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf obligation légale contraire.
En cas de perte, de vol ou de non-utilisation avant leur date de validité, aucune compensation ou remboursement ne pourra être accordé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement de Shopify. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison :
- France
- Belgique
- Luxembourg
- Allemagne
- Pays-Bas
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ EXCEPTION IMPORTANTE – PRODUITS COSMÉTIQUES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits cosmétiques descellés après livraison,
- pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
👉 Tout produit ouvert, utilisé ou descellé ne pourra ni être repris ni remboursé.
Les produits retournés doivent être :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des photos du colis et du produit concerné.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Kosmetix (textes, images, visuels, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
📧 contact@kosmetix.fr